Le 112 Vétérinaire est un service proposé par la société VetoAdom SARL
- Siège social est le 140 rue Henri Ginoux à MONTROUGE 92120
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR33480241769
- Inscrite au Tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Ile de France sous le numéro 501122.
Les présentes conditions sont consultables sur notre site internet à l’adresse www.112-veterinaire.com/CGF.php
Tout conseil donné sur l’état d’un patient ou toute orientation vers un service vétérinaire de garde est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre service est un service de régulation vétérinaire.
2. HORAIRES D'OUVERTURE
Notre service est disponible 24h/24 et 7j/7, 365 jours par an.
3. PERSONNEL AFFECTÉ À LA RÉGULATION VÉTÉRINAIRE
| Vétérinaire Régulateurs et Intervenants | N° d’inscription à l’Ordre Vétérinaire |
|---|---|
| DV BANQUY Géraldine | 25087 |
| DV FABING Pierre | 27352 |
| DV KERN Laurent | 6575 |
| DV LABOURE Patrick | 9412 |
| DV LETARD Hélène | 9349 |
| DV LUKSENBERG Michaël | 17503 |
| DV MAIRLOT Stéphane | 14771 |
| DV MIGRAINE Thésée | 19214 |
| DV PATIN Jean-Louis | 6655 |
| DV PIZZINAT Nicolas | 25530 |
| DV SAUSSEY Livia | 27929 |
| DV TIBI Alain | 12306 |
Dans certains cas l’acte de régulation vétérinaire pourra être délégué à un service de garde local en fonction de l’origine géographique des appels.
4. PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DU SERVICE
Notre service est un service de régulation vétérinaire téléphonique. Il vise à conseiller et à orienter les propriétaires d’animaux lors de situations d’urgence vétérinaire uniquement. Le rôle du vétérinaire régulateur est d’évaluer l’état de l’animal et, si cela est nécessaire de l’orienter, vers un service vétérinaire de garde ouvert (clinique vétérinaire, centre hospitalier vétérinaire ou service d’urgence vétérinaire à domicile). Si la consultation n’est pas nécessaire, le vétérinaire pourra prodiguer les conseils nécessaires pour faire patienter l’animal jusqu’à la réouverture de son vétérinaire traitant. En aucun cas ce service n’est un service de téléconsulation vétérinaire et aucun traitement ne pourra être prescrit suite à la régulation téléphonique.
5. PERMANENCE DES SOINS
Notre service garantit une permanence de régulation vétérinaire 24h/24, 7j/7, 365j par an.
6. ESPÈCES PRISES EN CHARGE
Les espèces habituellement ou occasionnellement prises en charge par notre service de régulation sont les suivantes : chiens, chats, furets, rongeurs, lagomorphes, oiseaux d’ornement, reptiles, volailles de basse cours et d’ornement.
Nous ne disposons des compétences et des informations nécessaires pour assurer la régulation des espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes. En cas d’urgence concernant ces espèces, une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins établie par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr
7. ZONE GÉOGRAPHIQUE DE RÉGULATION
Le 112 Vétérinaire est un service de régulation disponible uniquement sur certains départements ou certaines villes qui sont renseignés sur notre site internet. Le département ou le code postal de la position du client au moment de son appel lui seront demandé. En cas d’appel hors de la zone couverte par le 112 Vétérinaire, le propriétaire sera dirigé vers son vétérinaire habituel.
8. RÉGULATION DES ANIMAUX ERRANTS
Lors de notre accueil téléphonique lesdits animaux seront redirigés vers l’instance représentant l’autorité du Maire de la commune où l’animal a été trouvé, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en état divagation sur le territoire de sa commune.
En cas de blessure ou de souffrance d’un animal errant, nous indiquons les coordonnées d’un établissement de soins vétérinaires pouvant délivrer les premiers soins à l’animal.
9. CONDITIONS TARIFAIRES
Le 112 Vétérinaire est un service totalement gratuit.
10. LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre de Vétérinaire d’Ile de France, 18 cour Debille, 75011 Paris 01 47 00 12 89.
11. RCP
MACSF 10, cours du triangle de l'arche 92919 LA DEFENSE CEDEX.
12. LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS", SECRET PROFESSIONNEL
Toutes les conversations téléphoniques passées par notre standard sont susceptibles d’être enregistrées et conservées pendant la durée légale de 5 ans.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL VetoAdom.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la régulation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au règlement nᵒ 2016/679 notre politique de confidentialité est consultable à l’adresse www.112-veterinaire.com/politique-confidentialite.php